Dernière mise à jour : 18 Novembre 2024
Les présentes conditions d’utilisation constituent un contrat électronique qui établit les conditions juridiquement contraignantes que vous devez accepter pour accéder à l’évaluation cognitive de l’Université de Toronto (TorCA) ou l’utiliser.
En accédant à l’évaluation TorCA ou en l’utilisant, vous reconnaissez que vous avez lu et compris les présentes conditions et que vous consentez à être lié par celles-ci. Si vous agissez au nom d’une organisation, vous consentez à ce qu’elle soit liée par ces conditions. Si vous êtes en désaccord avec ces conditions, en tout ou en partie, vous ne devez pas utiliser l’évaluation TorCA.
Qu’est-ce que l’évaluation TorCA?
L’évaluation TorCA, offerte en anglais, est un outil complémentaire validé dont les médecins peuvent se servir pour la détection précoce des troubles cognitifs légers amnésiques avec atteinte d’un ou de plusieurs domaines. En aucun cas l’évaluation TorCA ne vise à remplacer les conseils d’un médecin ou d’un autre professionnel de la santé qualifié. Elle a plutôt pour but de fournir des renseignements complémentaires aux médecins afin de les aider à établir les caractéristiques et la gravité des différents troubles cognitifs et à analyser les endophénotypes cliniques.
À qui appartiennent les droits de l’évaluation TorCA?
L’University Health Network, le Sunnybrook Research Institute, le Centre de toxicomanie et de santé mentale, Unity Health Toronto (auparavant Providence Healthcare, St. Joseph’s Health Centre et St. Michael’s Hospital) et le Baycrest Centre for Geriatric Care se partagent les droits de l’évaluation TorCA. Ces organisations ont accepté de mener des recherches conjointes occasionnelles dans le cadre de la coalition universitaire Toronto Dementia Research Alliance (TDRA). Elles sont collectivement ou individuellement désignées dans les présentes par l’appellation « organisations de la TDRA ».
Les résultats de l’évaluation TorCA sont destinés aux médecins et aux chercheurs en santé
Les patients ne doivent pas accéder directement à l’évaluation TorCA ni l’utiliser. Seuls les professionnels de la santé ont le droit d’utiliser l’évaluation TorCA en vertu des présentes conditions d’utilisation. Si vous êtes un patient, vous n’êtes pas autorisé à utiliser l’évaluation TorCA en vertu des présentes conditions d’utilisation et vous ne devez pas vous fier aux résultats qu’elle génère. Discutez de votre diagnostic et de votre traitement avec votre médecin, notamment si vous avez besoin de renseignements sur le traitement qui vous convient.
SI VOUS ÊTES UN PATIENT ET ÊTES À QUELQUE MOMENT QUE CE SOIT INQUIET AU SUJET DE VOS SOINS OU DE VOTRE TRAITEMENT, OU SI VOUS PENSEZ ÊTRE EN SITUATION D’URGENCE MÉDICALE OU PSYCHIATRIQUE, COMPOSEZ LE 911 OU ALLEZ À LA CLINIQUE SANS RENDEZ-VOUS OU À LA SALLE D’URGENCE LA PLUS PROCHE.
L’évaluation TorCA ne peut pas remplacer la relation entre un médecin et son patient et n’est pas conçue à cette fin.
Seul un professionnel de la santé qualifié peut effectuer l’évaluation TorCA et en interpréter les résultats. L’évaluation ne peut pas être utilisée pour poser un diagnostic, et tout diagnostic doit être établi par un médecin ou un professionnel de la santé qualifié à l’aide de renseignements supplémentaires, s’il y a lieu.
Droit d’auteur et licence d’utilisation limitée
Les présentes conditions d’utilisation accordent aux professionnels de la santé une licence personnelle limitée non exclusive et non commerciale pour effectuer l’évaluation TorCA sur papier à des fins d’information, y compris pour la recherche universitaire. L’évaluation ne peut toutefois pas être utilisée dans le cadre d’essais cliniques parrainés par l’industrie, de dossiers électroniques de patients ou à d’autres fins commerciales. Aucun droit de sous-licence n’est accordé. L’évaluation TorCA ne peut être intégrée à un autre produit ou service offert à un tiers à des fins de consultation, de vente, de location, d’octroi de licence ou de transfert sans l’autorisation écrite des organisations de la TDRA.
Vous acceptez de citer en référence la TDRA et les auteurs de l’évaluation TorCA dans les publications universitaires qui portent sur des travaux de recherche réalisés à l’aide de l’évaluation TorCA en y ajoutant la mention suivante : « L’évaluation cognitive de l’Université de Toronto (TorCA) a été utilisée sous licence. © 2018, Baycrest Centre for Geriatric Care, Sunnybrook Research Institute, University Health Network, Centre de toxicomanie et de santé mentale, St. Michael’s Healthcare et Providence St. Joseph’s ».
À l’exception de la licence limitée accordée en vertu des présentes, aucune information du site Web de TorCA (le « site ») ne peut être copiée, reproduite, republiée, affichée, transmise ou diffusée de quelque façon que ce soit. Vous pouvez imprimer des parties du site, mais uniquement pour votre usage personnel. Vous ne pouvez pas publier cette information, la republier, la transmettre ou la diffuser largement de quelque autre manière que ce soit. Il est strictement interdit d’utiliser cette information pour tout autre motif, ou de modifier, diffuser ou republier l’évaluation TorCA, des éléments qui y sont liés ou des résultats qu’elle génère sans le consentement écrit préalable des organisations de la TDRA.
Les demandes d’utilisation de l’évaluation TorCA dans le cadre d’essais cliniques parrainés par l’industrie, de dossiers électroniques de patients, de publications universitaires, ou à des fins commerciales ou autres doivent être envoyées à tdra@utoronto.ca.
Les prestataires de soins habituels demeurent responsables en tout temps des soins médicaux des patients et du suivi en dehors de l’évaluation TorCA. L’évaluation TorCA ne remplace pas ni n’annule le jugement ou le diagnostic d’un médecin ou d’un professionnel de la santé qualifié, et elle ne doit pas servir de fondement à un diagnostic ou à une décision de traitement, sauf dans la mesure déterminée par un médecin ou un autre professionnel de la santé qualifié.
Avis de non-responsabilité et limitation de responsabilité
Les établissements membres de la TDRA ne prétendent pas ni ne garantissent que les traitements sur lesquels vous obtenez des renseignements par l’intermédiaire de l’évaluation TorCA sont sûrs, appropriés ou efficaces.
Les établissements membres de la TDRA s’efforcent de sécuriser le réseau et les systèmes dont elles sont responsables, mais elles ne peuvent pas garantir que votre appareil et les données qu’il contient seront protégés des pertes et des dommages si vous téléchargez ou utilisez l’évaluation TorCA.
Les établissements membres de la TDRA ne peuvent pas garantir ni prétendre que l’évaluation TorCA sera accessible sans interruption, et elles n’assument aucune responsabilité quant au matériel, aux logiciels, aux systèmes et aux services de tiers qui échappent à leur contrôle, y compris, sans s’y limiter, votre appareil, votre réseau de téléphonie mobile, ou les services d’autres tiers responsables de la transmission et de la réception des communications entre votre appareil et celui de votre médecin ou d’autres professionnels de la santé qualifiés.
Vous reconnaissez et acceptez que vous ne vous appuierez pas sur l’évaluation TorCA pour prendre des décisions en matière de santé, et qu’en aucun cas vous ne considérerez les données ou les commentaires générés par l’évaluation TorCA ou dans le cadre de l’utilisation des services comme un diagnostic médical ou psychologique.
L’ÉVALUATION TORCA AINSI QUE LES RENSEIGNEMENTS, LES PRODUITS (Y COMPRIS, SANS S’Y LIMITER, LES LOGICIELS), LES DOCUMENTS, LE CONTENU CRÉÉ ET TOUT AUTRE ÉLÉMENT SE TROUVANT DANS L’ÉVALUATION TORCA OU OBTENU DE TOUTE AUTRE MANIÈRE PAR L’INTERMÉDIAIRE DE L’ÉVALUATION TORCA SONT FOURNIS « TELS QUELS », SANS AUCUNE CONDITION, DÉCLARATION OU GARANTIE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, SANS S’Y LIMITER, TOUTE GARANTIE OU CONDITION IMPLICITE DE QUALITÉ MARCHANDE, DE CONVENANCE À UN USAGE PARTICULIER, DE SÉCURITÉ, DE TITRE OU D’ABSENCE DE CONTREFAÇON.
Les établissements membres DE LA TDRA N’ASSUMENT AUCUNE RESPONSABILITÉ À L’ÉGARD A) DES ERREURS, OMISSIONS OU INEXACTITUDES LIÉES AU FAIT D’OFFRIR OU DE RENDRE ACCESSIBLE L’ÉVALUATION TORCA, Y COMPRIS, SANS S’Y LIMITER, LES ERREURS, OMISSIONS OU INEXACTITUDES DANS LE CONTENU OU DANS LES AUTRES RENSEIGNEMENTS FOURNIS PAR L’INTERMÉDIAIRE DE L’ÉVALUATION TORCA; OU B) DES PERTES, DOMMAGES OU PRÉJUDICES QUE VOUS POURRIEZ SUBIR EN UTILISANT L’ÉVALUATION TORCA, OU LE CONTENU OU LES RENSEIGNEMENTS OBTENUS PAR L’INTERMÉDIAIRE DE L’ÉVALUATION TORCA.
Les établissements membres DE LA TDRA ET LEURS ADMINISTRATEURS, DIRIGEANTS, FIDUCIAIRES, EMPLOYÉS, BOURSIERS, MEMBRES DU PERSONNEL MÉDICAL ET PROFESSIONNEL, REPRÉSENTANTS, ÉTUDIANTS, STAGIAIRES, ENTREPRENEURS, MANDATAIRES, PRÉPOSÉS, SUCCESSEURS, HÉRITIERS ET AYANTS DROIT N’AURONT AUCUNE RESPONSABILITÉ QUE CE SOIT ENVERS VOUS POUR LES PERTES OU DOMMAGES INDIRECTS, CONSÉCUTIFS, PARTICULIERS, PUNITIFS OU EXEMPLAIRES.
VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ QUE VOUS CONSULTEZ OU UTILISEZ L’ÉVALUATION TORCA AINSI QUE TOUTE INFORMATION OU TOUT CONTENU OBTENUS PAR L’INTERMÉDIAIRE DE CELLE-CI (Y COMPRIS, SANS S’Y LIMITER, TOUT CONTENU CRÉÉ) À VOS PROPRES RISQUES.
Renonciation aux réclamations
Dans toute la mesure permise par les lois applicables, vous renoncez par les présentes à toute réclamation contre les établissements membres de la TDRA et contre les administrateurs, dirigeants, fiduciaires, employés, boursiers, membres du personnel médical et professionnel, représentants, étudiants, stagiaires, entrepreneurs, mandataires, préposés, successeurs, héritiers et ayants droit de chacune de ces organisations, et les dégagez de toute responsabilité pour les réclamations, coûts et dépenses (y compris, sans s’y limiter, les frais de litige et les honoraires d’avocat) de quelque nature que ce soit découlant de l’utilisation de l’évaluation TorCA.
Indemnisation
Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité les établissements membres de la TDRA et chacun de leurs administrateurs, dirigeants, fiduciaires, employés, boursiers, membres du personnel médical et professionnel, représentants, étudiants, stagiaires, entrepreneurs, mandataires, préposés, successeurs, héritiers et ayants droit contre toute perte, dépense, responsabilité, réclamation ou demande, y compris, sans s’y limiter, les frais de litige et les honoraires d’avocat raisonnables, découlant : a) de votre utilisation ou de votre mauvaise utilisation de l’évaluation TorCA; ou b) du contenu créé ou des données d’utilisateur que vous utilisez ou fournissez.
Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion et à tout moment, de modifier ou de remplacer les présentes conditions d’utilisation. En cas de modification importante, nous essaierons de fournir un avis au moins 30 jours avant l’entrée en vigueur des nouvelles conditions. Nous déterminerons à notre seule discrétion ce qui constitue une modification importante.
En continuant d’accéder à notre service ou de l’utiliser après l’entrée en vigueur de ces modifications, vous acceptez d’être lié par les conditions modifiées. Si vous n’acceptez pas les nouvelles conditions, vous devez cesser d’utiliser le service.
Tribunaux compétents et loi applicable
Toute procédure judiciaire liée aux présentes conditions d’utilisation sera engagée en Ontario, au Canada. Les tribunaux de la province de l’Ontario auront la compétence exclusive pour entendre toute plainte, demande, réclamation ou cause d’action découlant de ces conditions d’utilisation.
Nous joindre
Si vous avez des questions sur ces conditions, veuillez communiquer avec nous.